Conditions générales de vente 

Informations légales : 

 

Dénomination : Brasserie du Sud-Ouest 

Raison sociale : Brasserie du Sud-Ouest SAS

Siège social : Lieu-dit les Jeannetoux 24190 Neuvic sur l’isle 

Téléphone : 09-84-46-06-98

Email : contact@brasseriedusudouest.com

Numéro Siret : 828 869 271 000 27

Numéro Siren : 828 869 271

 

 

Représentant légal et responsable de la publication : Mr Krumhorn Jonathan 

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et le bon acheminement des commandes, le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. 

 

 

En vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le client peut à tout moment user de ce droit auprès du responsable de publication du site internet de la Brasserie du Sud-Ouest sous forme de lettre manuscrite contenant les identifiants propres du client permettant de l’identifier et l’objet de sa requête que le responsable de publication s’efforcera de traiter dans les plus bref délais à l’adresse suivante : 

 

  Brasserie du Sud-Ouest 

 Lieu-dit les Jeannetoux 

24190 Neuvic sur l’isle

 

Abus d’alcool et protection des mineurs : 

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS Brasserie du Sud-Ouest et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bières et sodas artisanaux.

Toute prestation accomplie par la société SAS Brasserie du Sud-Ouest implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. 


La société SAS Brasserie du Sud-Ouest s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. 

Clause n° 4 : Livraison

La livraison est effectuée : 

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au sein de la brasserie ;

  • Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  • L’allocation de dommages et intérêts ;

  • L’annulation de la commande.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de la société SAS Brasserie du Sud-Ouest ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Périgueux :  828869271 RCS Périgueux


 

 

Fait à Neuvic sur l’isle le 12 novembre 2019

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Brasserie du Sud-Ouest

Lieu-dit les Jeannetoux 24190 Neuvic sur l'isle

Téléphone : 09 84 46 06 98 / 07 81 46 17 01

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